Arrêté du 17 mai 2002 approuvant la convention type de formation de la fédération française de rugby à XV

Version INITIALE

NOR : SPRK0270127A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/17/SPRK0270127A/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


Est approuvée telle qu'elle est annexée au présent arrêté la convention type de formation de la discipline de rugby à XV.