Article 2
L'arrêté du 8 septembre 1995 portant création d'une zone dangereuse aux environs de l'aérodrome de Couhé-Vérac (Vienne) est abrogé.
Arrêté du 27 juin 2006 portant suppression d'une zone dangereuse aux environs de l'aérodrome de Couhé-Vérac (Vienne)
NOR : EQUA0600514A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/27/EQUA0600514A/jo/article_2
Texte n°47