Article 3
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Arrêté du 27 juin 2006 portant suppression d'une zone dangereuse aux environs de l'aérodrome de Couhé-Vérac (Vienne)
NOR : EQUA0600514A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/27/EQUA0600514A/jo/article_3
Texte n°47