Décision du 26 juillet 2006 modifiant la décision du 13 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de la qualité et du progrès)

Version INITIALE

NOR : DEFA0600997S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/7/26/DEFA0600997S/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


A l'article 1er de la décision du 13 septembre 2005 susvisée, le 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. l'ingénieur en chef Philippe Cosson, chargé de la sous-direction des achats, dans la limite des attributions de la sous-direction ; »