Décision du 2 août 2006 modifiant la décision du 1er juin 2006 portant délégation de signature (direction centrale du commissariat de la marine)

Version INITIALE

NOR : DEFB0600998S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/8/2/DEFB0600998S/jo/texte

Texte n°12

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 229,3 Ko


Le directeur central du commissariat de la marine,
Vu le décret n° 91-687 du 14 juillet 1991 modifié fixant les attributions des services du commissariat ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 1991 modifié portant organisation du service du commissariat de la marine ;
Vu la décision du 1er juin 2006 portant délégation de signature (direction centrale du commissariat de la marine),
Décide :


  • Le 2 de l'article 2 de la décision du 1er juin 2006 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 2. M. l'officier de 1re classe du corps technique et administratif de la marine Guy Olives, chef du bureau budget-finances de la sous-direction administration finances ; »


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 août 2006.


Le directeur adjoint à la direction centrale
du commissariat de la marine,
C.-M. Karpinski

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 229,3 Ko