Arrêté du 21 août 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « solier-moquettiste »

Version INITIALE

NOR : MENE0201948A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/21/MENE0201948A/jo/article_4

Texte n°37

Article 4


Le certificat d'aptitude professionnelle « solier-moquettiste » est organisé en six unités obligatoires et une unité facultative de langue vivante qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe III au présent arrêté.