Arrêté du 21 août 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « solier-moquettiste »

Version INITIALE

NOR : MENE0201948A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/21/MENE0201948A/jo/article_5

Texte n°37

Article 5


La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.