Arrêté du 18 juillet 2002 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage

Version INITIALE

NOR : DEVN0210274A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/18/DEVN0210274A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


En application de l'article R. 224-6 du code rural, la chasse aux oiseaux de passage est fermée selon le calendrier suivant, qui est adapté, en tant que de besoin, au vu des informations fournies par l'Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats, afin de répondre aux dispositions de la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 170 du 23/07/2002 page 12588 à 12588