Arrêté du 22 juillet 2002 portant création d'un site internet par le service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFT0202124A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/22/DEFT0202124A/jo/article_5

Texte n°8

Article 5


Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 précitée s'exerce auprès de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre, quartier Estienne, BP 305, 00464 Armées.