Arrêté du 22 juillet 2002 portant création d'un site internet par le service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFT0202124A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/22/DEFT0202124A/jo/article_6

Texte n°8

Article 6


Le directeur du service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.