Article 1
L'arrêté du 22 mars 2001 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de la chancellerie détachée à Alicante (Espagne) est abrogé.
Arrêté du 11 septembre 2002 portant suppression de la régie de recettes et d'avances instituée auprès de la chancellerie détachée à Alicante (Espagne)
NOR : MAEA0220424A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/11/MAEA0220424A/jo/article_1
Texte n°7