Article 2
L'arrêté du 8 février 2000 portant nomination de M. Pierre Euchin, en qualité de régisseur de recettes et d'avances, est abrogé.
Arrêté du 11 septembre 2002 portant suppression de la régie de recettes et d'avances instituée auprès de la chancellerie détachée à Alicante (Espagne)
NOR : MAEA0220424A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/11/MAEA0220424A/jo/article_2
Texte n°7