Décision n° 2002-566 du 23 juillet 2002 portant extension de la décision n° 2002-241 du 16 avril 2002 autorisant la SARL AS Com Promotion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Magic FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0201566S

Texte n°107

Article 2


Est ajoutée à la décision n° 2002-241 du 16 avril 2002 susvisée l'annexe suivante :


« A N N E X E I I
« Utilisation de la sous-porteuse



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 223 du 24/09/2002 page 15783 à 15783