Article 1
A compter du 1er janvier 2002, sont inscrits sur la liste des partenaires d'entraînement les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SPRK0270207A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/10/SPRK0270207A/jo/article_1
Texte n°38
A compter du 1er janvier 2002, sont inscrits sur la liste des partenaires d'entraînement les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté.
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