Arrêté du 10 septembre 2002 relatif à la liste des partenaires d'entraînement

Version INITIALE

NOR : SPRK0270207A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/10/SPRK0270207A/jo/texte

Texte n°38


Le ministre des sports,
Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, et notamment l'article 26 ;
Vu le décret n° 2002-707 du 29 avril 2002 pris pour l'application de l'article 26 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif au sport de haut niveau ;
Vu les décisions de la Commission nationale du sport de haut niveau fixant les quotas des partenaires d'entraînement ;
Sur propositions des directeurs techniques nationaux,
Arrête :


  • A compter du 1er janvier 2002, sont inscrits sur la liste des partenaires d'entraînement les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté.


  • Les inscriptions sont valables jusqu'à la date précisée au regard des noms des sportifs.


  • Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 septembre 2002.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des sports :
Le chef de service,
H. Canneva


Nota. - La liste des partenaires d'entraînement peut être consultée au ministère des sports (direction des sports, bureau de la vie de l'athlète), 78, rue Olivier-de-Serres, 75739 Paris Cedex 15.
Internet : http://www.jeunesse-sports.gouv.fr.

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