Article 7
Au 3° de l'article R. 6152-704, les mots : « pour les praticiens hospitaliers temps plein, les praticiens des hôpitaux à temps partiel et les assistants » sont supprimés.
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NOR : SANH0620663D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/6/19/SANH0620663D/jo/article_7
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/6/19/2006-717/jo/article_7
Texte n°26
Au 3° de l'article R. 6152-704, les mots : « pour les praticiens hospitaliers temps plein, les praticiens des hôpitaux à temps partiel et les assistants » sont supprimés.
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