Arrêté du 6 juin 2006 portant organisation de la direction générale des systèmes d'information et de communication

Version INITIALE

NOR : DEFD0600689A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/6/DEFD0600689A/jo/article_8

Texte n°10

Article 8


Le directeur général des systèmes d'information et de communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.