Arrêté du 24 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 31 août 2001 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société O Air

Version INITIALE

NOR : EQUA0501886A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/24/EQUA0501886A/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 31 août 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 20 décembre 2005. »