Article 2
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 31 août 2001 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société O Air
NOR : EQUA0501886A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/24/EQUA0501886A/jo/article_2
Texte n°21