Arrêté du 25 novembre 2005 fixant la nature et le programme des épreuves des concours ouverts par spécialité pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects

Version INITIALE

NOR : ECOP0500880A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/25/ECOP0500880A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


La nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects, ouverts par spécialité, prévus au II de l'article 8 du décret du 10 avril 1995 susvisé, sont fixés selon les dispositions ci-après :