Article 3
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 23 juin 2003 fixant la liste des spécialités au titre desquelles peuvent être ouverts les concours d'agent de constatation, de contrôleur et d'inspecteur des douanes
NOR : ECOP0500879A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/25/ECOP0500879A/jo/article_3
Texte n°9