Arrêté du 25 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 23 juin 2003 fixant la liste des spécialités au titre desquelles peuvent être ouverts les concours d'agent de constatation, de contrôleur et d'inspecteur des douanes

Version INITIALE

NOR : ECOP0500879A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/25/ECOP0500879A/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


L'article 5 de l'arrêté du 23 juin 2003 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le quatrième alinéa est rédigé comme suit :
« Aéronautique : pilote d'avion. »
2° Il est inséré, après le quatrième alinéa, l'alinéa suivant :
« Aéronautique : pilote d'hélicoptère. »
3° L'avant-dernier alinéa est rédigé comme suit :
« Les inspecteurs des douanes recrutés au titre des spécialités aéronautiques de pilote d'avion ou d'hélicoptère sont plus particulièrement chargés des fonctions techniques de pilote d'avion ou d'hélicoptère, et de l'encadrement, de la gestion et du contrôle des personnels affectés dans les unités aériennes. »