Décret n° 2005-1543 du 9 décembre 2005 modifiant le décret n° 98-607 du 16 juillet 1998 portant statut particulier du corps des agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées

Version INITIALE

NOR : DEFP0501534D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/9/DEFP0501534D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/9/2005-1543/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


Le deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 16 juillet 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Ce corps régi par les dispositions du décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C comprend un seul grade.
Le troisième alinéa du même article est supprimé. »