Décision n° 2002-430 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Saint-Joseph pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Allier

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NOR : CSAX0201430S

JORF n°222 du 22 septembre 2002

Texte n°7

Décision n° 2002-430 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Saint-Joseph pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Allier

Article 2

L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.

Décision n° 2002-430 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Saint-Joseph pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Allier

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