Décision n° 2002-430 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Saint-Joseph pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Allier

Version INITIALE

NOR : CSAX0201430S

Texte n°7

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 92-899 du 8 septembre 1992, reconduite par la décision n° 96-1154 du 3 décembre 1996, à l'association Saint-Joseph pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé RCF Allier, est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 22 septembre 2002, à 22 heures.