Arrêté du 3 mai 2002 relatif au règlement d'organisation du classement des crus artisans pour les appellations d'origine contrôlées « Médoc », « Haut-Médoc » et les appellations d'origine contrôlées communales du Médoc

Version INITIALE

NOR : AGRP0201045A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/3/AGRP0201045A/jo/article_9

Texte n°372

Article 9


Le présent arrêté, la liste des membres du comité d'organisation du classement et la liste des membres du jury sont consultables au secrétariat de la chambre d'agriculture de la Gironde.
Les demandes d'inscription aux épreuves du classement doivent parvenir au secrétariat précité dans un délai de soixante jours à compter de la date d'ouverture du classement, qui est annoncée dans deux journaux d'annonces légales paraissant dans le département de la Gironde.