Décret du 3 mai 2005 portant délégation de signature (direction de l'encadrement)

Version INITIALE

NOR : MENA0500873D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/3/MENA0500873D/jo/article_3

Texte n°4

Article 3


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul Desneuf, de M. Claude Lecompte et de M. Patrick Dion, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
Mme Geneviève Doumenc, attachée principale d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de l'encadrement administratif ;
Mme Martine Burdin, conseillère d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau des personnels de direction des lycées et collèges.