Arrêté du 15 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOR0403052A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/15/ECOR0403052A/jo/article_8

Texte n°53

Article 8


La gestion comptable et financière des communes d'Assignan, Babeau-Bouldoux, Berlou, Cazedarnes, Cébazan, Cessenon-sur-Orb, Pierrerue, Prades-sur-Vernazobre, Saint-Chinian et Villespassans (Hérault), actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Chinian (Hérault), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Pons (Hérault).