Article 7
Les frais occasionnés par les déplacements et les séjours des membres du conseil scientifique sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans le service public.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENR0200550A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/28/MENR0200550A/jo/article_7
Texte n°14
Les frais occasionnés par les déplacements et les séjours des membres du conseil scientifique sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans le service public.
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