Arrêté du 28 février 2002 portant création d'un programme incitatif de recherche sur l'éducation et la formation

Version INITIALE

NOR : MENR0200550A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/28/MENR0200550A/jo/article_7

Texte n°14

Article 7


Les frais occasionnés par les déplacements et les séjours des membres du conseil scientifique sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans le service public.