Arrêté du 28 février 2002 portant création d'un programme incitatif de recherche sur l'éducation et la formation

Version INITIALE

NOR : MENR0200550A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/28/MENR0200550A/jo/article_8

Texte n°14

Article 8


La directrice de la recherche au ministère de la recherche et la directrice de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.