Article 1
La rémunération des correspondants locaux des douanes et droits indirects est fixée, selon l'activité du poste, à 92 %, 72 % et 52 % de la rétribution principale afférente à l'indice majoré minimum dans la fonction publique.
Arrêté du 11 janvier 2002 portant application du décret n° 61-340 du 7 avril 1961 modifié fixant les dispositions d'ordre général applicables aux correspondants locaux de la direction générale des douanes et droits indirects
NOR : ECOP0100344A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/11/ECOP0100344A/jo/article_1
Texte n°12