Dans l'article 12 de l'arrêté du 28 septembre 2001 susvisé, les mots : « jusqu'au 31 décembre 2001 » sont remplacés par les mots : « jusqu'au premier jour suivant le deuxième mois de l'entrée en application du décret prévu à l'article 11 de la loi du 17 juillet 2001 susvisée, relatif au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse et aux conseils départementaux de l'éducation populaire et de la jeunesse ».