Arrêté du 20 décembre 2004 portant fermeture des quotas de maquereau (Scomber scombrus) attribués à la France pour l'année 2004 dans les divisions CIEM II a (CE), Skagerrak et Kattegat, III b, c, d (CE), IV ; II a (hors CE), V b (CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV et VIII c, IX, X, COPACE 34.1.1

Version INITIALE

NOR : AGRM0402615A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/20/AGRM0402615A/jo/article_3

Texte n°80

Article 3


Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs régionaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.