Arrêté du 16 décembre 2004 relatifs à des organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

Version INITIALE

NOR : AGRP0402609A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/16/AGRP0402609A/jo/texte

Texte n°79


  • Par arrêtés du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 16 décembre 2004 :
    La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes accordée, pour la catégorie des agrumes, à l'Organisation des producteurs d'agrumes de Corse (OPAC), dont le siège social est situé à Antisanti (Haute-Corse), est étendue à la catégorie des fruits.
    La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, accordée au syndicat agricole des producteurs indépendants Languedoc-Provence, dont le siège social est situé à Beaucaire (Gard), est étendue à la catégorie des légumes.