Article 4
Le présent décret prend effet à compter du 1er janvier 2005.
Décret n° 2004-1407 du 23 décembre 2004 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime intérieur
NOR : INDI0404225D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/23/INDI0404225D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/23/2004-1407/jo/article_4
Texte n°68