Décision n° 2001-697 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Défense de la chanson française pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fréquence Nîmes

Version INITIALE

NOR : CSAX0101697S

Texte n°17

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 94-330 du 21 juin 1994 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fréquence Nîmes est reconduite pour une durée de cinq ans du 11 mars 2002 à 0 heure au 10 mars 2007 à 24 heures.