Article 10
L'activité de recouvrement des impôts actuellement confiée à la trésorerie de Saint-Genest-Malifaux est transférée à la trésorerie de Bourg-Argental (Loire).
Arrêté du 16 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : ECOR0403107A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/16/ECOR0403107A/jo/article_10
Texte n°56