Article 9
Les trésoreries de Saint-Georges-en-Couzan, de la Pacaudière, de Saint-Just-en-Chevalet et de Panissières sont supprimées.
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Française
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NOR : ECOR0403107A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/16/ECOR0403107A/jo/article_9
Texte n°56
Les trésoreries de Saint-Georges-en-Couzan, de la Pacaudière, de Saint-Just-en-Chevalet et de Panissières sont supprimées.
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