Décision n° 2001-686 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Sport FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ciel Bleu.

Version INITIALE

NOR : CSAX0101686S

Texte n°6

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 94-328 du 21 juin 1994 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ciel Bleu est reconduite pour une durée de cinq ans du 11 mars 2002 à 0 heure au 10 mars 2007 à 24 heures.