Une consultation du personnel du centre d'études de l'emploi est organisée, en application de l'article 11, deuxième alinéa, du décret du 28 mai 1982 susvisé, afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire central du centre d'études de l'emploi.
La date du scrutin est fixée au 9 avril 2002 (de 13 heures à 15 heures).