Arrêté du 8 février 2002 fixant une durée annuelle de travail effectif de référence inférieure à 1 600 heures dans certains services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Version INITIALE

NOR : ECOP0100524A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/8/ECOP0100524A/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


Conformément à l'article 1er, alinéa 3, du décret du 25 août 2000 susvisé, la durée annuelle de travail effectif de 1 600 heures maximum est réduite pour certains services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie selon les modalités suivantes :
- service de la surveillance (direction générale des douanes et droits indirects) : 1 556 heures ;
- services des bureaux de la garantie (direction générale des douanes et droits indirects) : 1 565 heures ;
- ateliers centraux du monnayage-conditionnement de l'établissement monétaire de Pessac et ateliers annexes (direction des Monnaies et médailles) : 1 519 heures ;
- ateliers de fabrication de flans (fours de recuit, ligne de cuivrage et découpe) de l'établissement monétaire de Pessac (direction des Monnaies et médailles) : 1 475 heures.