Arrêté du 22 mars 2002 portant report de crédits

Version INITIALE

NOR : ECOB0210045A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/22/ECOB0210045A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


Est annulé sur 2001 un crédit de 12 414 905 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.