Article 1
La prime de danger liée au traitement des munitions anciennes et modernes est versée mensuellement aux démineurs de la direction de la défense et de la sécurité civiles selon la répartition qui suit :
a) Par niveaux :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 22 du 26/01/2002 page 1794 à 1794
b) Par fonction spécifique :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 22 du 26/01/2002 page 1794 à 1794