Au titre IV (Véhicules pour handicapés physiques) de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, dans la partie Nomenclature et tarifs, au chapitre III (Adjonctions, options et réparations applicables aux fauteuils roulants), au paragraphe II (Adjonctions et/ou options particulières aux fauteuils roulants à propulsion manuelle pliants), le code « 401D02.1 » (Toile et montants de dossiers complémentaires longs) est remplacé par le code : « 401D02.0 ».