Décret n° 2001-814 du 7 septembre 2001 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres professionnels de La Poste (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : ECOI0120159Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2001/9/7/ECOI0120159Z/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2001/9/7/2001-814R1/jo/texte

Texte n°14


  • Rectificatif au Journal officiel du 11 septembre 2001, page 14487, 2e colonne, 7e et 8e ligne, au lieu de : « ... conducteur du transbordement,... », lire : « ... conducteur chef du transbordement,... » ;
    Même page, même colonne, 31e ligne, au lieu de : « ... premier alinéa... », lire : « ... présent alinéa... ».

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