Article 1
Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 3 février 2002, aux fonctions de conseillère technique auprès de la secrétaire d'Etat qu'exerçait Mme Véronique Bedague-Hamilius, appelée à d'autres fonctions.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 3 février 2002, aux fonctions de conseillère technique auprès de la secrétaire d'Etat qu'exerçait Mme Véronique Bedague-Hamilius, appelée à d'autres fonctions.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.