Arrêté du 4 février 2002 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat

Version INITIALE

NOR : ECOP0200075A

Texte n°66


La secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2000 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat,
Arrête :


  • Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 3 février 2002, aux fonctions de conseillère technique auprès de la secrétaire d'Etat qu'exerçait Mme Véronique Bedague-Hamilius, appelée à d'autres fonctions.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 février 2002.


Florence Parly