Arrêté du 23 janvier 2002 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

Version INITIALE

NOR : ATEN0210040A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/23/ATEN0210040A/jo/article_1

Texte n°32

Article 1


Les sièges de représentant du personnel au comité technique paritaire central de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage sont attribués comme suit :
Syndicat national autonome des personnels de l'environnement UNSA (SNAPE-UNSA) : 3 titulaires et 3 suppléants ;
Syndicat national de l'environnement CFDT (SNE-CFDT) : 5 titulaires et 5 suppléants ;
Syndicat des personnels de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage CGT (SPONCFS-CGT) : 1 titulaire et 1 suppléant.