Arrêté du 5 septembre 2005 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 1 % 25 juillet 2017

Version INITIALE

NOR : ECOT0510531A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/5/ECOT0510531A/jo/article_2

Texte n°15

Article 2


L'OAT détache un coupon fixe de 1 % appliqué au nominal multiplié par le coefficient d'indexation et calculé à la date de détachement. Il est payable à terme échu le 25 juillet de chaque année et pour la première fois le 25 juillet 2006.
Les titres cessent de porter intérêt à partir du jour où ils sont appelés au remboursement.