Le tableau « Concours II - Décembre 2005 » de l'article 7 (b) de l'arrêté du 6 décembre 2004 susvisé est modifié de la façon suivante :
Arrêté du 30 août 2005 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2004 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière offerts par concours sur titres pour l'année 2005
NOR : DEFK0501193A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/30/DEFK0501193A/jo/article_snum1
Texte n°13